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La validité d’un permis de construire

La validité d’un permis de construire

Immobilier 17 mai 2018
Avant de procéder à la construction d’un bâtiment ou de toute autre infrastructure, il est important d’avoir un permis de construire. C’est une obligation pour les entrepreneurs, mais également pour les propriétaires. Ce permis de construire est bien sûr régi par toutes sortes de paramètres comme la durée de sa…
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Quelles sont les différentes formalités administratives pour créer son entreprise ?

Quelles sont les différentes formalités administratives pour créer son entreprise ?

Administratif 20 mars 2018
La création d’une entreprise n’est pas toujours simple. En effet, vous devez respecter certaines règles qu’il est important de savoir avant de se lancer dans un tel projet. Heureusement, les démarches administratives pour créer une société ont été grandement simplifiées. Créez votre entreprise sera d’autant plus facile grâce au développement…
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Les informations importantes sur la retenue de garantie

Les informations importantes sur la retenue de garantie

Immobilier 16 mars 2018
Lorsqu’il est question des marchés privés de travaux, il y a certains paramètres qu’il faut bien prendre en compte. Celui de la retenue de garantie est sûrement un des plus importants. Zoom sur ce critère pour les marchés de travaux. Les principes et les caractéristiques pour une retenue de garantie…
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Tout savoir sur la fin d’un bail via la clause résolutoire

Tout savoir sur la fin d’un bail via la clause résolutoire

Immobilier 13 février 2018
Un bail commercial peut très bien être résilié grâce à différentes raisons. Parmi les procédures les plus courantes, il y a la clause résolutoire. Il s’agit notamment d’une clause qui permet une résiliation consentie par le bailleur en cas de manquement à certains engagements de la part du locataire. Toutefois,…
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L’avantage pour les mandants de disposer des agents commerciaux

L’avantage pour les mandants de disposer des agents commerciaux

Affaires 17 janvier 2018
Engager un agent commercial peut être la solution à tous les problèmes des entreprises. Dans la mesure où cette dernière permet de bénéficier de certains avantages, il est plus qu’important de se renseigner sur les paramètres qui régissent son travail. D’une part, il y a les implications de ce dernier…
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Entreprendre quand on est étudiant : quelle forme juridique choisir ?

Entreprendre quand on est étudiant : quelle forme juridique choisir ?

Affaires 15 décembre 2017
Gérer sa propre entreprise est l’une des grandes aspirations qui animent les jeunes les plus dynamiques. Or, réaliser ce rêve lorsqu’on est étudiant n’est pas aisé. Une fois que l’on a le financement, se pose le problème du choix du statut juridique. Le statut le plus indiqué pour l’étudiant est…
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Ce qu’il faut savoir sur le statut d’une entreprise à régime mixte

Ce qu’il faut savoir sur le statut d’une entreprise à régime mixte

Affaires 12 décembre 2017
Les statuts régissant les entreprises sont très nombreux. Si nous connaissons déjà celles qui sont au régime public ou à celles qui sont au régime privé, il est important de se renseigner sur celles qui sont au régime mixte. Ces dernières sont des entreprises ayant pour régime économique l’ensemble des…
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Dans quel cas un associé peut-il se retirer d’une société ?

Dans quel cas un associé peut-il se retirer d’une société ?

Affaires 18 novembre 2017
Pour différentes raisons, un associé peut décider de se retirer d’une entreprise. Il est la plupart du temps dû à des mésententes entre eux ou encore pour d’autres raisons. Toutefois, il est important de prendre en compte que le droit de retrait est régi par certains règlements. Voici donc tout…
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Les étapes nécessaire lorsque le dirigeant fait face à des erreurs au sein de l’entreprise

Les étapes nécessaire lorsque le dirigeant fait face à des erreurs au sein de l’entreprise

Affaires 11 octobre 2017
Au sein d’une société, il peut arriver que le dirigeant soit sujet à des erreurs. Comme pour tout dirigeant d’entreprise, ce type de problème doit se régler d’une façon bien précise. Zoom sur les responsabilités d’un dirigeant par rapport à la société et les démarches à entreprendre pour résoudre les…
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Pourquoi se référer au code NAF pour le choix d’une convention collective ?

Pourquoi se référer au code NAF pour le choix d’une convention collective ?

Affaires 3 octobre 2017
La convention collective est indispensable pour protéger les intérêts des salariés. Cet accord écrit entre les dirigeants, les employés et les syndicats, complète en effet le code du travail. Le choix d’une convention collective demande la détermination de l’activité principale de votre entreprise. Toutefois, il existe des entreprises qui exercent…
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