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Les essentiels à savoir sur l’indemnité d’occupation

Les essentiels à savoir sur l’indemnité d’occupation

Immobilier
Dans le cadre d’un bail pour un logement, il y a toutes sortes d’obligations et de droits dont les deux parties peuvent prendre en considération. Le loyer étant le premier avantage et l’obligation de ces derniers, il est important d’en connaitre tous les paramètres. Parmi les plus importants, il y…
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Quels papiers prendre pour faire un passeport ?

Quels papiers prendre pour faire un passeport ?

Administratif
S’il n’est pas nécessaire d’avoir un passeport pour justifier de son identité en France et lors de déplacements dans les pays de l’espace Schengen et quelques pays d’Afrique du Nord sous certaines conditions (Tunisie, Maroc et Egypte), une carte d’identité en cours de validité étant suffisante, en revanche un passeport…
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Tout ce qu’il faut savoir sur l’altération d’une activité du locataire par rapport à son bail commercial

Tout ce qu’il faut savoir sur l’altération d’une activité du locataire par rapport à son bail commercial

Affaires
Toute activité a besoin d’un local bien à lui pour fonctionner correctement. Cette location se fait évidemment par un bail commercial qui définit plusieurs paramètres. Parmi les critères relatés dans le bail, il doit être mentionné le type d’activité effectué par l’entreprise. Cependant, il peut arriver que durant la période…
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Quelle est la réglementation en matière de jeux d’argent en ligne ?

Quelle est la réglementation en matière de jeux d’argent en ligne ?

Civil
Les jeux d’argent en lignes ont la côte de nos jours du coté des parieurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de simples amateurs. Nombreux choix sont désormais accessibles en lignes et plusieurs de ces plateformes de jeux pourtant cachent des activités illicites d’escroqueries en tout genre. Débutant ou adeptes peuvent…
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Les lois concernant le statut général des fonctionnaires

Les lois concernant le statut général des fonctionnaires

Administratif
Les fonctionnaires, comme tout autre travailleur est soumis à une loi bien précise dans le cadre de son travail. Pour assurer un meilleur déroulement des activités, les lois connues depuis toujours ont été sous peu modifiées. En date du 20 avril 2016, les fonctionnaires sont donc soumis à une nouvelle…
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Les étapes pour protéger une marque en Espagne

Les étapes pour protéger une marque en Espagne

Européen et International
Si un peu partout dans le monde il y a les mêmes systèmes de défense des marques, l’Espagne a une méthode à part qui la différencie des autres. En effet, les dispositions, les manières d’enregistrement et les manières de protection des marques dans ce pays méritent d’être connues pour une…
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Comment faire face à une mauvaise foi du bailleur ?

Comment faire face à une mauvaise foi du bailleur ?

Immobilier
Pour lancer une procédure, il est important que toutes les conditions données soient en faveur de celui qui mène l’action. Pour ce qui est de la résiliation d’un bail par exemple, il est possible d’utiliser la clause résolutoire. Bien sûr, cette dernière nécessite que le bailleur mette en évidence toutes…
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Des lois en faveur d’une meilleure protection des animaux

Des lois en faveur d’une meilleure protection des animaux

Européen et International
Les animaux sont actuellement au centre de la préoccupation du Québec. Etant donné qu’il est considéré comme un être à part entière et étant sensible tout comme les humains, ces derniers sont maintenant protégés par une loi de protection particulière. Elle vise donc à rendre la vie plus simple et…
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Le redressement judiciaire peut être une alternative pour les entreprises en difficultés

Le redressement judiciaire peut être une alternative pour les entreprises en difficultés

Affaires
A un moment donné, toutes les entreprises peuvent faire face à des problèmes financiers qui peuvent parfois aboutir à des surendettements. Si pour une certaine cette période, il est juste un passage normal, cela peut être pour certains une étape sans issue. Dans le cas d’une situation qui ne peut…
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Une tenue appropriée pour le travail, que dit la loi ?

Une tenue appropriée pour le travail, que dit la loi ?

Social
Parfois le code de travail impose au travailleur de porter des habillements spécifiques dans le but d’assurer sa sécurité. Pendant longtemps, on a eu l’impression que les employés portent tous la même tenue de travail. Mais qu’en dit vraiment la loi ? Une tenue correcte obligatoire L’article 17 du règlement…
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