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Le déclassement des propriétés publiques appliqué aux collectivités territoriales

Le déclassement des propriétés publiques appliqué aux collectivités territoriales

Administratif 15 août 2017
Il arrive souvent que l’Etat fasse usage des propriétés d’une personne publique pour y installer ses locaux. Dans ce cas, certaines règles régissent le contrat de location. Avec les avancées constatées à longueur de temps, les lois changent et évoluent de sorte à faciliter les démarches que peuvent profiter les…
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Comment améliorer vos conditions de travail sur ordinateur ?

Comment améliorer vos conditions de travail sur ordinateur ?

Administratif 10 août 2017
Il est important de veiller à son confort lorsqu’on travaille souvent sur l’ordinateur. En effet, les risques de douleurs au dos ou à la nuque seront importants si vous n’adoptez pas la bonne position ou que vous n’ayez pas les bons meubles au travail. D’ailleurs un sondage effectué par l’IRSST…
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Les autorisations d’urbanisme et les activités dite « AU-IOTA »

Les autorisations d’urbanisme et les activités dite « AU-IOTA »

Administratif 27 juillet 2017
Que ce soit pour une construction, une démolition ou toutes autres actions pouvant avoir un impact sur l’environnement, il est nécessaire de déposer une demande auprès des responsables de l’urbanisme. Mis à part ce genre de demande, une autorisation par rapport au Code de l’environnement est également un paramètre à…
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Les essentiels à savoir sur le bail restaurant

Les essentiels à savoir sur le bail restaurant

Civil 2 juin 2017
Lors de la prise d’activité d’une entreprise, il lui est nécessaire d’avoir un bail correspondant à ce qu’il prévoit d’exercer. En effet, étant donné que chaque activité nécessite un matériel spécifique il incombe au propriétaire de fournir à l’entreprise les locaux adéquats. En termes de restauration, la loi oblige les…
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Le tribunal administratif de Rennes a mis fin au schéma régional éolien

Le tribunal administratif de Rennes a mis fin au schéma régional éolien

Administratif 27 mars 2017
Comme l’environnement est un domaine que l’Etat prend vraiment au sérieux, tout ce qui y est relié se doit d’être vérifié minutieusement. Dans le cadre de l‘évolution des matériaux utilisés, il y a par exemple l’importance du schéma régional éolien de Bretagne. Après études de cette dernière par les autorités…
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La réforme du divorce pour une démarche plus simplifiée

La réforme du divorce pour une démarche plus simplifiée

Civil 16 mars 2017
Médiation familiale favorisée, partage plus rapide des biens, démarches judiciaires plus apaisées… La réforme du divorce pacifie et simplifie les séparations. En effet, le divorce est un problème d’une grande importance. Et si chaque année, environ 300 000 mariages sont célébrés, plus 125 000 divorces sont également annoncés. Il faut…
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Comment avoir accès à son casier judiciaire ?

Comment avoir accès à son casier judiciaire ?

Administratif 4 mars 2017
Si vous voulez avoir accès à votre casier judiciaire, vous pouvez parfaitement en faire une demande pour l’obtenir. Sachez que ce document est un dossier de l’administration qui liste l’ensemble des condamnations commerciales ou pénales qui ont été prononcées par la justice. Il permet donc de vérifier si vous avez…
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Les conditions de bénéficier une allocation de solidarité pour un retraité étranger

Les conditions de bénéficier une allocation de solidarité pour un retraité étranger

Social 15 février 2017
Tout comme les natifs du pays, les retraités étrangers peuvent jouir d’une assistance sociale pour leur retraite. Des conditions doivent cependant être respectées pour en bénéficier. Afin d’être informé sur les conditions qui se posent, voyons quelles sont les points à savoir par rapport à cette disposition. Bénéficier d’une assistance…
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Les conséquences qu’engendrent un abus de pouvoir dans les lieux de travail

Les conséquences qu’engendrent un abus de pouvoir dans les lieux de travail

Pénal 10 janvier 2017
Étant un employé il est souvent obligatoire de se taire. Sachant les faiblesses de certains, les employeurs en profitent et ceci se termine souvent en procès. Les types de harcèlements fréquents au travail D’après la loi, le directeur de chaque société se doit de veiller au bien-être, à la sécurité…
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Comment bien vendre son terrain ?

Comment bien vendre son terrain ?

Immobilier 10 janvier 2017
Vendre une maison dans un marché immobilier versatile peut être très compliqué. Vendre un terrain s’avère encore plus difficile. Ces deux marchés n’ont pas la même dynamique. Il y a beaucoup plus d’acheteurs de maisons que de terrains vacants. Donc, la première attitude à avoir c’est d’être patient. Dans cet…
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