Blog posts

Dispositions procédurales en cas d’une infraction commise par un mineur

Dispositions procédurales en cas d’une infraction commise par un mineur

Européen et International
Le Parlement européen et le Conseil, ont voté à la date du 11 mai 2016 en renforcement des textes en vigueur, des dispositions procédurales relatives au droit des mineurs ayant commis des infractions pénales. En effet, les efforts se focalisent dans l’intérêt supérieur dudit mineur primant la prise en compte…
Continuer la lecture "Dispositions procédurales en cas d’une infraction commise par un mineur"
Le droit du travail entièrement reformé pour la Pologne

Le droit du travail entièrement reformé pour la Pologne

Européen et International
Pour les entreprises en Pologne, les choses vont beaucoup évoluer à partir de cette année 2016. Sur le plan juridique, il est surtout question des modalités concernant le contrat pour définir le travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les améliorations effectuées par rapport au droit du travail. Les…
Continuer la lecture "Le droit du travail entièrement reformé pour la Pologne"
Comment obtenir un extrait de Kbis par Internet ?

Comment obtenir un extrait de Kbis par Internet ?

Administratif
Infogreffe est un portail de référence pour tous les professionnels. Il permet notamment d’obtenir extrait kbis de son entreprise, ou d’une autre société. L’extrait Kbis : quelles sont ses utilités ? L’extrait Kbis s’apparente à une carte d’identité de l’entreprise. Pour que le Kbis soit disponible, celle-ci doit être enregistrée au RCS.…
Continuer la lecture "Comment obtenir un extrait de Kbis par Internet ?"
La responsabilité d’un dirigeant dans le cas d’un souci immobilier

La responsabilité d’un dirigeant dans le cas d’un souci immobilier

Immobilier
Le dirigeant d’une entreprise, comme tout autre dirigeant se doit de suivre certaines règles. Ce sont des lois qui sont établies de sorte à les protéger, ainsi que les clients. Ainsi, si ce dernier commet une infraction par rapport à ses obligations, il peut y avoir des conséquences de tailles.…
Continuer la lecture "La responsabilité d’un dirigeant dans le cas d’un souci immobilier"
Comment définir le loyer d’un bail commercial ?

Comment définir le loyer d’un bail commercial ?

Immobilier
Comme pour toute location, le bail commercial nécessite un loyer bien déterminé. Pour le propriétaire, fixer le loyer n’est pas une chose facile. Pour cette raison, voici tout ce qu’il faut savoir par rapport à la fixation du loyer et des autres modalités qui la concernent. Les bons moyens pour…
Continuer la lecture "Comment définir le loyer d’un bail commercial ?"
Comment fonctionnement le recouvrement amiable ?

Comment fonctionnement le recouvrement amiable ?

Affaires
Vous ne voulez payer une facture, vous n’avez plus remboursé votre crédit, vous ne pouvez plus régler votre facture de téléphone… Il existe une multitude de cas qui peuvent amener votre créancier à vous demander de l’argent. Pour une entreprise, la bonne gestion de sa trésorerie est essentielle. Cependant, elle…
Continuer la lecture "Comment fonctionnement le recouvrement amiable ?"
La validité d’un permis de construire

La validité d’un permis de construire

Immobilier
Avant de procéder à la construction d’un bâtiment ou de toute autre infrastructure, il est important d’avoir un permis de construire. C’est une obligation pour les entrepreneurs, mais également pour les propriétaires. Ce permis de construire est bien sûr régi par toutes sortes de paramètres comme la durée de sa…
Continuer la lecture "La validité d’un permis de construire"
Quelles sont les différentes formalités administratives pour créer son entreprise ?

Quelles sont les différentes formalités administratives pour créer son entreprise ?

Administratif
La création d’une entreprise n’est pas toujours simple. En effet, vous devez respecter certaines règles qu’il est important de savoir avant de se lancer dans un tel projet. Heureusement, les démarches administratives pour créer une société ont été grandement simplifiées. Créez votre entreprise sera d’autant plus facile grâce au développement…
Continuer la lecture "Quelles sont les différentes formalités administratives pour créer son entreprise ?"
Les informations importantes sur la retenue de garantie

Les informations importantes sur la retenue de garantie

Immobilier
Lorsqu’il est question des marchés privés de travaux, il y a certains paramètres qu’il faut bien prendre en compte. Celui de la retenue de garantie est sûrement un des plus importants. Zoom sur ce critère pour les marchés de travaux. Les principes et les caractéristiques pour une retenue de garantie…
Continuer la lecture "Les informations importantes sur la retenue de garantie"
Page 1 sur 7