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Les essentiels à connaître sur le droit fiscal français

Les essentiels à connaître sur le droit fiscal français

Administratif, Social
Le droit fiscal français est assez complexe. Il faut en effet considérer différents éléments pour pouvoir comprendre le fonctionnement de la fiscalité des travailleurs dans l’Hexagone. Il y a notamment l’impôt sur la fortune. Il doit être acquitté par auto-déclaration et paiement avant le 15 juin de chaque année ou…
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Vers quel type d’avocat se tourner dans le cadre d’un licenciement ?

Vers quel type d’avocat se tourner dans le cadre d’un licenciement ?

Pénal
Le licenciement, une action qui fait rarement sourire les employés ! En effet, perdre son emploi est une réalité qui se vit presque toujours avec douleur. Toutefois, pour ne pas subir cette procédure, devenir acteur en lieu et place de la victime, vous ; salarié ou employé, pouvez avoir recours à un…
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Les démarches pour acheter une maison en Espagne

Les démarches pour acheter une maison en Espagne

Européen et International, Immobilier
Avec une note du Registre de la propriété, vous trouverez si la propriété est libre de toute dette, si elle appartient vraiment au vendeur, et si la description de la propriété correspond à ce qui a été dit à l’acheteur. Vous devriez obtenir un document auprès de l’agent immobilier avant…
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Les différentes démarches pour lancer une entreprise en France

Les différentes démarches pour lancer une entreprise en France

Administratif, Affaires
La France, l’une des plus grandes économies du monde et des pays les plus visités de la planète, est une destination étonnamment populaire pour les expatriés qui souhaitent s’établir. On estime à plus de 200 000 le nombre de personnes qui s’installent chaque année ne France, ce qui représente près de…
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Bail commercial : les obligations du locataire

Bail commercial : les obligations du locataire

Affaires, Immobilier
Le bail commercial est un contrat conclu entre le nouveau locataire et le propriétaire d’un local commercial. Ce contrat spécifique définit les conditions de la location et détermine ainsi les obligations des deux parties. Le locataire s’engage notamment sur les points suivants… Paiement du loyer Les modalités de versement du…
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Les choses à savoir avant d’acheter une maison en France

Les choses à savoir avant d’acheter une maison en France

Immobilier
L’achat d’une maison peut être assez intimidant, et ceci est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier en France. Ainsi, il est important de bien s’informer avant de se lancer dans un tel projet. Voici quelques conseils pour vous aider à naviguer facilement sur le marché immobilier français.…
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Les formalités pour créer son entreprise

Les formalités pour créer son entreprise

Affaires
La France attire de nombreux investisseurs du monde entier. C’est d’ailleurs non seulement une destination de vacances, mais aussi comme un endroit où vivre et travailler. Mais cela fait-il un bon emplacement pour votre entreprise ? Etant donné que la bureaucratie est aussi française que la bouillabaisse, la sagesse conventionnelle dit…
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A-t-on le droit de contester le permis de construire de son voisin ?

A-t-on le droit de contester le permis de construire de son voisin ?

Administratif
Lorsque le voisin commence à prévoir la construction ou la rénovation d’une partie de sa propriété, il peut arriver que cela gêne plus que prévu le voisinage qui l’entoure. Dans ce cas, il est envisageable de penser que les personnes résidant aux alentours peuvent porter plainte et entamer à l’annulation…
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Quelle est la différence entre le droit commun et le droit civil ?

Quelle est la différence entre le droit commun et le droit civil ?

Civil
Contrairement au système juridique français, le cadre anglais est en général basé sur la jurisprudence. Le système juridique anglais de droit commun est à la base de la structure juridique de nombreux pays anglophones. Par ailleurs, le système juridique français est basé sur le droit civil, ce qui signifie qu’il…
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UXAM: agence de détectives privés

UXAM: agence de détectives privés

Affaires, Pénal
Votre entreprise est-elle victime d’une concurrence déloyale ? Subit-elle le fardeau d’un ensemble de malveillances (détournement de clientèle, divulgation illégale d’informations confidentielles, etc.) pilotées par un salarié de mauvaise foi ou une entreprise ? L’agence UXAM met à votre service l’expertise de ses détectives privés basés dans 10 villes en…
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