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Tout savoir sur la fin d’un bail via la clause résolutoire

Tout savoir sur la fin d’un bail via la clause résolutoire

Immobilier
Un bail commercial peut très bien être résilié grâce à différentes raisons. Parmi les procédures les plus courantes, il y a la clause résolutoire. Il s’agit notamment d’une clause qui permet une résiliation consentie par le bailleur en cas de manquement à certains engagements de la part du locataire. Toutefois,…
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L’avantage pour les mandants de disposer des agents commerciaux

L’avantage pour les mandants de disposer des agents commerciaux

Affaires
Engager un agent commercial peut être la solution à tous les problèmes des entreprises. Dans la mesure où cette dernière permet de bénéficier de certains avantages, il est plus qu’important de se renseigner sur les paramètres qui régissent son travail. D’une part, il y a les implications de ce dernier…
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Entreprendre quand on est étudiant : quelle forme juridique choisir ?

Entreprendre quand on est étudiant : quelle forme juridique choisir ?

Affaires
Gérer sa propre entreprise est l’une des grandes aspirations qui animent les jeunes les plus dynamiques. Or, réaliser ce rêve lorsqu’on est étudiant n’est pas aisé. Une fois que l’on a le financement, se pose le problème du choix du statut juridique. Le statut le plus indiqué pour l’étudiant est…
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Ce qu’il faut savoir sur le statut d’une entreprise à régime mixte

Ce qu’il faut savoir sur le statut d’une entreprise à régime mixte

Affaires
Les statuts régissant les entreprises sont très nombreux. Si nous connaissons déjà celles qui sont au régime public ou à celles qui sont au régime privé, il est important de se renseigner sur celles qui sont au régime mixte. Ces dernières sont des entreprises ayant pour régime économique l’ensemble des…
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Dans quel cas un associé peut-il se retirer d’une société ?

Dans quel cas un associé peut-il se retirer d’une société ?

Affaires
Pour différentes raisons, un associé peut décider de se retirer d’une entreprise. Il est la plupart du temps dû à des mésententes entre eux ou encore pour d’autres raisons. Toutefois, il est important de prendre en compte que le droit de retrait est régi par certains règlements. Voici donc tout…
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Les étapes nécessaire lorsque le dirigeant fait face à des erreurs au sein de l’entreprise

Les étapes nécessaire lorsque le dirigeant fait face à des erreurs au sein de l’entreprise

Affaires
Au sein d’une société, il peut arriver que le dirigeant soit sujet à des erreurs. Comme pour tout dirigeant d’entreprise, ce type de problème doit se régler d’une façon bien précise. Zoom sur les responsabilités d’un dirigeant par rapport à la société et les démarches à entreprendre pour résoudre les…
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Pourquoi se référer au code NAF pour le choix d’une convention collective ?

Pourquoi se référer au code NAF pour le choix d’une convention collective ?

Affaires
La convention collective est indispensable pour protéger les intérêts des salariés. Cet accord écrit entre les dirigeants, les employés et les syndicats, complète en effet le code du travail. Le choix d’une convention collective demande la détermination de l’activité principale de votre entreprise. Toutefois, il existe des entreprises qui exercent…
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Le déclassement des propriétés publiques appliqué aux collectivités territoriales

Le déclassement des propriétés publiques appliqué aux collectivités territoriales

Administratif
Il arrive souvent que l’Etat fasse usage des propriétés d’une personne publique pour y installer ses locaux. Dans ce cas, certaines règles régissent le contrat de location. Avec les avancées constatées à longueur de temps, les lois changent et évoluent de sorte à faciliter les démarches que peuvent profiter les…
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Comment améliorer vos conditions de travail sur ordinateur ?

Comment améliorer vos conditions de travail sur ordinateur ?

Administratif
Il est important de veiller à son confort lorsqu’on travaille souvent sur l’ordinateur. En effet, les risques de douleurs au dos ou à la nuque seront importants si vous n’adoptez pas la bonne position ou que vous n’ayez pas les bons meubles au travail. D’ailleurs un sondage effectué par l’IRSST…
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Les autorisations d’urbanisme et les activités dite « AU-IOTA »

Les autorisations d’urbanisme et les activités dite « AU-IOTA »

Administratif
Que ce soit pour une construction, une démolition ou toutes autres actions pouvant avoir un impact sur l’environnement, il est nécessaire de déposer une demande auprès des responsables de l’urbanisme. Mis à part ce genre de demande, une autorisation par rapport au Code de l’environnement est également un paramètre à…
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