La cruauté subie par les animaux est une situation malsaine qui pousse les personnes ayant une conviction à protéger les animaux. Les mauvais traitements infligés à ces derniers sont également une préoccupation pour l’Etat.…
Mois : juin 2016
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Les essentiels à savoir sur l’indemnité d’occupation
Dans le cadre d’un bail pour un logement, il y a toutes sortes d’obligations et de droits dont les deux parties peuvent prendre en considération. Le loyer étant le premier avantage et l’obligation de…
Quels papiers prendre pour faire un passeport ?
S’il n’est pas nécessaire d’avoir un passeport pour justifier de son identité en France et lors de déplacements dans les pays de l’espace Schengen et quelques pays d’Afrique du Nord sous certaines conditions (Tunisie,…
Tout ce qu’il faut savoir sur l’altération d’une activité du locataire par rapport à son bail commercial
Toute activité a besoin d’un local bien à lui pour fonctionner correctement. Cette location se fait évidemment par un bail commercial qui définit plusieurs paramètres. Parmi les critères relatés dans le bail, il doit…
Quelle est la réglementation en matière de jeux d’argent en ligne ?
Les jeux d’argent en lignes ont la côte de nos jours du coté des parieurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de simples amateurs. Nombreux choix sont désormais accessibles en lignes et plusieurs de ces…
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