Historiquement, les imprimeries étaient des établissements servant les petites entreprises des communautés locales et régionales. Mais avec le développement du Web, vous disposez aujourd’hui d’une multitude de possibilités. L’externalisation de l’impression de ses documents…
Année : 2018
Blog posts
Les tribunaux correctionnels pour mineurs radiés
Avec les réformes pénales attendues pour cette année, il y a certains points qui risquent de complètement se métamorphoser. C’est par exemple le cas des tribunaux correctionnels pour les mineurs. Il s’agit notamment d’une…
Ce qu’est un constat d’huissier
Un constat d’huissier est un document permettant d’établir la réalité d’un fait. L’huissier établit un procès-verbal sur lequel il consigne ce qu’il peut voir. Toutefois, il doit se montrer neutre et impartial en rédigeant…
Tout savoir sur le poste de président de région
Le poste de président de région est une aubaine pour les élus. En effet, il donne la possibilité de faire parler des tremblements significatifs. Même s’il s’agit d’un poste représentant toutes sortes d’activités, il…
Garantie sur les loyers impayés : des dispositifs améliorés pour une plus grande sécurité
Lorsqu’un propriétaire signe un bail avec un locataire, il redoute plus que tout une interruption partielle ou totale du versement de ses loyers. Et quand le locataire devient injoignable, il n’a alors d’autre recours…
Les questions dans le cadre d’un divorce d’un cadre bancaire
Dans le cas d’un divorce, un cadre bancaire se doit d’être bien informé par rapport aux situations qui pourraient se présenter. Etant donné qu’il est dans le domaine de la gestion, il est souvent…
« 12 Hommes en Colère » : cas de conscience au Théâtre Hébertot
12 Hommes en Colère, le standard du théâtre américain qui retrace les débats d’un jury d’assises dans l’Amérique des années 1950, est de retour à Paris (théâtre Hébertot) après avoir triomphé l’année dernière. Un…
Dispositions procédurales en cas d’une infraction commise par un mineur
Le Parlement européen et le Conseil, ont voté à la date du 11 mai 2016 en renforcement des textes en vigueur, des dispositions procédurales relatives au droit des mineurs ayant commis des infractions pénales.…
Comment monter une SCI
Les caractéristiques spécifiques d’une SCI Une SCI est un type particulier de société ayant au moins deux associés qui s’unissent pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. En fonction de leurs objectifs, les associés…
Le droit du travail entièrement reformé pour la Pologne
Pour les entreprises en Pologne, les choses vont beaucoup évoluer à partir de cette année 2016. Sur le plan juridique, il est surtout question des modalités concernant le contrat pour définir le travail. Voici…
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