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Les démarches pour acheter une maison en Espagne

Les démarches pour acheter une maison en Espagne

Européen et International, Immobilier

Avec une note du Registre de la propriété, vous trouverez si la propriété est libre de toute dette, si elle appartient vraiment au vendeur, et si la description de la propriété correspond à ce qui a été dit à l’acheteur. Vous devriez obtenir un document auprès de l’agent immobilier avant de verser un acompte.

Dans le processus d’achat d’une propriété en Espagne, l’hypothèque prendre le plus de temps, alors commencez immédiatement à travailler dessus. Tout d’abord, vous allez récupérer tous les documents demandés par la banque. Ensuite, ils peuvent vous approuver et vous pouvez signer le pré-accord en toute sécurité et payer l’acompte, sachant que vous pouvez couvrir l’argent requis et être prêt pour la clôture à la date stipulée dans le pré-accord.

Voici quelques conseils d’un expert :

En quoi consiste le pré-accord ?

Le pré-accord entre le vendeur et l’acheteur, il est préférable d’avoir un contrat en place jusqu’à ce que l’acte d’achat public soit prêt. En général, c’est un document qui indique l’intention du propriétaire de vendre le bien immobilier. Il s’agit d’une promesse de vente signé par les deux entités.

A ce stade, une avance sur le prix convenu est remise au vendeur. En moyenne, c’est le 10 % du prix du bien. Le contrat type en Espagne stipule si l’acheteur se retire du contrat, il perd le dépôt. Si le vendeur recule, il doit payer le double. Bien entendu, l’acheteur et le vendeur peuvent choisir un autre type d’accord s’ils le préfèrent.

Qu’en est-il des taxes ?

Pour l’acheteur, il y a la taxe de transfert et la taxe de timbre. Si le vendeur est un particulier, l’acheteur paie un droit de mutation. Cette taxe varie entre 6 et 10 % du prix d’achat, selon les régions d’Espagne. Certaines régions comme l’Andalousie, appliquent un impôt sur les transferts progressifs, où le pourcentage augmente en fonction du prix.

S’il s’agit d’un espace de stationnement, les taxes de transfert seront supérieures à 10 %. Si le vendeur est un promoteur immobilier et que le bâtiment ou le terrain sur lequel il faut construire représente un premier transfert, l’acheteur paie alors la TVA.

A propos de l'auteur

Conseiller juridique à Paris, je m'intéresse à tous les domaines autour de la juridiction et je vous partage mes chroniques sur ce blog.