Il arrive souvent que l’Etat fasse usage des propriétés d’une personne publique pour y installer ses locaux. Dans ce cas, certaines règles régissent le contrat de location. Avec les avancées constatées à longueur de…

Il est important de veiller à son confort lorsqu’on travaille souvent sur l’ordinateur. En effet, les risques de douleurs au dos ou à la nuque seront importants si vous n’adoptez pas la bonne position…

Que ce soit pour une construction, une démolition ou toutes autres actions pouvant avoir un impact sur l’environnement, il est nécessaire de déposer une demande auprès des responsables de l’urbanisme. Mis à part ce…

Comme l’environnement est un domaine que l’Etat prend vraiment au sérieux, tout ce qui y est relié se doit d’être vérifié minutieusement. Dans le cadre de l‘évolution des matériaux utilisés, il y a par…

Si vous voulez avoir accès à votre casier judiciaire, vous pouvez parfaitement en faire une demande pour l’obtenir. Sachez que ce document est un dossier de l’administration qui liste l’ensemble des condamnations commerciales ou…

L’acte de naissance désigne un document juridique certifiant votre naissance. Les informations présentes dans un acte de naissance à Lyon sont vos noms et prénoms, lieu et date de naissance, votre état civil complet……

Après la convention du 25 mars de l’année 2005, le traitement des déchets de la ville de Marseille est transféré et géré par la communauté de Marseille-Provence et Métropole. Il s’agit notamment d’un contrat…

Toute personne ayant subi une infraction ou un préjudice peut porter plainte. Et même si elle est mineure, elle a tout à fait ce droit. Trois possibilités s’offrent à vous si vous voulez déposer…

S’il n’est pas nécessaire d’avoir un passeport pour justifier de son identité en France et lors de déplacements dans les pays de l’espace Schengen et quelques pays d’Afrique du Nord sous certaines conditions (Tunisie,…

Les fonctionnaires, comme tout autre travailleur est soumis à une loi bien précise dans le cadre de son travail. Pour assurer un meilleur déroulement des activités, les lois connues depuis toujours ont été sous…