Le Kbis est un document officiel remis à une entreprise par le tribunal de commerce. Pour l’essentiel, il s’agit de la carte d’identité d’une entreprise et certifie que celle-ci a été correctement inscrite au registre du commerce…
Catégorie : Administratif
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Les essentiels à connaître sur le droit fiscal français
Le droit fiscal français est assez complexe. Il faut en effet considérer différents éléments pour pouvoir comprendre le fonctionnement de la fiscalité des travailleurs dans l’Hexagone. Il y a notamment l’impôt sur la fortune.…
Les différentes démarches pour lancer une entreprise en France
La France, l’une des plus grandes économies du monde et des pays les plus visités de la planète, est une destination étonnamment populaire pour les expatriés qui souhaitent s’établir. On estime à plus de…
A-t-on le droit de contester le permis de construire de son voisin ?
Lorsque le voisin commence à prévoir la construction ou la rénovation d’une partie de sa propriété, il peut arriver que cela gêne plus que prévu le voisinage qui l’entoure. Dans ce cas, il est…
Changement des lois par rapport aux élections présidentielles 2017
Dans le but d’avoir une nouvelle approche des élections, les lois ont été sous peu modifiées. Le but étant de permettre à mieux gérer les élections à partir de l’année à venir, ces changements…
Marchés publics : Les démarches nécessaires lorsqu’on présente une offre inférieure à la normale
Dans le secteur du marché public, les offres sont très nombreuses que parfois les candidats ont tendance à présenter des offres extrêmement en dessous de la normale. Dans le cas d’un tarif considéré comme…
Externaliser l’impression de ses documents, quels avantages ?
Historiquement, les imprimeries étaient des établissements servant les petites entreprises des communautés locales et régionales. Mais avec le développement du Web, vous disposez aujourd’hui d’une multitude de possibilités. L’externalisation de l’impression de ses documents…
Les tribunaux correctionnels pour mineurs radiés
Avec les réformes pénales attendues pour cette année, il y a certains points qui risquent de complètement se métamorphoser. C’est par exemple le cas des tribunaux correctionnels pour les mineurs. Il s’agit notamment d’une…
Tout savoir sur le poste de président de région
Le poste de président de région est une aubaine pour les élus. En effet, il donne la possibilité de faire parler des tremblements significatifs. Même s’il s’agit d’un poste représentant toutes sortes d’activités, il…
Comment obtenir un extrait de Kbis par Internet ?
Infogreffe est un portail de référence pour tous les professionnels. Il permet notamment d’obtenir extrait kbis de son entreprise, ou d’une autre société. L’extrait Kbis : quelles sont ses utilités ? L’extrait Kbis s’apparente à une…
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