Avant de procéder à la construction d’un bâtiment ou de toute autre infrastructure, il est important d’avoir un permis de construire. C’est une obligation pour les entrepreneurs, mais également pour les propriétaires. Ce permis…

Lorsqu’il est question des marchés privés de travaux, il y a certains paramètres qu’il faut bien prendre en compte. Celui de la retenue de garantie est sûrement un des plus importants. Zoom sur ce…

Un bail commercial peut très bien être résilié grâce à différentes raisons. Parmi les procédures les plus courantes, il y a la clause résolutoire. Il s’agit notamment d’une clause qui permet une résiliation consentie…

Vendre une maison dans un marché immobilier versatile peut être très compliqué. Vendre un terrain s’avère encore plus difficile. Ces deux marchés n’ont pas la même dynamique. Il y a beaucoup plus d’acheteurs de…

En général, les villes sont divisées en différentes zones. Elle peut se faire selon les besoins de l’Etat face à la protection des citoyens. Actuellement, c’est un nouveau zonage qui est en vue en…

Dans le cadre d’un bail pour un logement, il y a toutes sortes d’obligations et de droits dont les deux parties peuvent prendre en considération. Le loyer étant le premier avantage et l’obligation de…

Pour lancer une procédure, il est important que toutes les conditions données soient en faveur de celui qui mène l’action. Pour ce qui est de la résiliation d’un bail par exemple, il est possible…

En général, la location d’un lieu pour une activité commerciale est régie par un bail. Ce dernier a une date d’échéance, mais dans certains cas, il peut arriver que sa résiliation soit volontaire. Que…