Lorsqu’un propriétaire signe un bail avec un locataire, il redoute plus que tout une interruption partielle ou totale du versement de ses loyers. Et quand le locataire devient injoignable, il n’a alors d’autre recours…

Les caractéristiques spécifiques d’une SCI Une SCI est un type particulier de société ayant au moins deux associés qui s’unissent pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. En fonction de leurs objectifs, les associés…

Le dirigeant d’une entreprise, comme tout autre dirigeant se doit de suivre certaines règles. Ce sont des lois qui sont établies de sorte à les protéger, ainsi que les clients. Ainsi, si ce dernier…

Comme pour toute location, le bail commercial nécessite un loyer bien déterminé. Pour le propriétaire, fixer le loyer n’est pas une chose facile. Pour cette raison, voici tout ce qu’il faut savoir par rapport…

Avant de procéder à la construction d’un bâtiment ou de toute autre infrastructure, il est important d’avoir un permis de construire. C’est une obligation pour les entrepreneurs, mais également pour les propriétaires. Ce permis…

Un encadrement bien spécial est prévu pour les différents paramètres de la location. Dans le cas du loyer par exemple, une réforme des encadrements vient d’être effectuée. Il est à préciser qu’elle ne touche…

Lorsqu’il est question des marchés privés de travaux, il y a certains paramètres qu’il faut bien prendre en compte. Celui de la retenue de garantie est sûrement un des plus importants. Zoom sur ce…

Un bail commercial peut très bien être résilié grâce à différentes raisons. Parmi les procédures les plus courantes, il y a la clause résolutoire. Il s’agit notamment d’une clause qui permet une résiliation consentie…

Vendre une maison dans un marché immobilier versatile peut être très compliqué. Vendre un terrain s’avère encore plus difficile. Ces deux marchés n’ont pas la même dynamique. Il y a beaucoup plus d’acheteurs de…

En général, les villes sont divisées en différentes zones. Elle peut se faire selon les besoins de l’Etat face à la protection des citoyens. Actuellement, c’est un nouveau zonage qui est en vue en…