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Changement des lois par rapport aux élections présidentielles 2017

Changement des lois par rapport aux élections présidentielles 2017

Administratif
Dans le but d’avoir une nouvelle approche des élections, les lois ont été sous peu modifiées. Le but étant de permettre à mieux gérer les élections à partir de l’année à venir, ces changements concernent en général la totalité des règles régissant les élections. Elles ont été fonctionnelles depuis le…
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Quelle est la structure du système juridique français

Quelle est la structure du système juridique français

Civil
La France est un système de droit civil, ce qui signifie qu’elle met davantage l’accent sur les lois que l’on trouve dans divers codes, au lieu de la jurisprudence. La nation de stare decisis, signifiant se tenir sur les décisions, n’entre pas en ligne de compte dans les systèmes de…
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Marchés publics : Les démarches nécessaires lorsqu’on présente une offre inférieure à la normale

Marchés publics : Les démarches nécessaires lorsqu’on présente une offre inférieure à la normale

Administratif
Dans le secteur du marché public, les offres sont très nombreuses que parfois les candidats ont tendance à présenter des offres extrêmement en dessous de la normale. Dans le cas d’un tarif considéré comme étant trop bas, il est nécessaire d’apporter des justifications. Pour cela, il est primordial de prendre…
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Externaliser l’impression de ses documents, quels avantages ?

Externaliser l’impression de ses documents, quels avantages ?

Administratif, Affaires
Historiquement, les imprimeries étaient des établissements servant les petites entreprises des communautés locales et régionales. Mais avec le développement du Web, vous disposez aujourd’hui d’une multitude de possibilités. L’externalisation de l’impression de ses documents offre de nombreux avantages. La commande se fait directement en ligne. Internet facilite grandement la vie…
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Les tribunaux correctionnels pour mineurs radiés

Les tribunaux correctionnels pour mineurs radiés

Administratif
Avec les réformes pénales attendues pour cette année, il y a certains points qui risquent de complètement se métamorphoser. C’est par exemple le cas des tribunaux correctionnels pour les mineurs. Il s’agit notamment d’une transformation qui entrainerait la suppression de ces derniers pour différentes raisons. Pour mieux comprendre ces chamboulements…
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Ce qu’est un constat d’huissier

Ce qu’est un constat d’huissier

Civil, Pénal
Un constat d’huissier est un document permettant d’établir la réalité d’un fait. L’huissier établit un procès-verbal sur lequel il consigne ce qu’il peut voir. Toutefois, il doit se montrer neutre et impartial en rédigeant sa description. Le dossier peut être complété par des photos dans la mesure où celles-ci sont…
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Tout savoir sur le poste de président de région

Tout savoir sur le poste de président de région

Administratif
Le poste de président de région est une aubaine pour les élus. En effet, il donne la possibilité de faire parler des tremblements significatifs. Même s’il s’agit d’un poste représentant toutes sortes d’activités, il est important de savoir que ce genre de privilège peut facilement être la source de problème…
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Garantie sur les loyers impayés : des dispositifs améliorés pour une plus grande sécurité

Garantie sur les loyers impayés : des dispositifs améliorés pour une plus grande sécurité

Immobilier
Lorsqu’un propriétaire signe un bail avec un locataire, il redoute plus que tout une interruption partielle ou totale du versement de ses loyers. Et quand le locataire devient injoignable, il n’a alors d’autre recours que d’engager une procédure d’expulsion longue et coûteuse dont il se passerait volontiers. Heureusement, plusieurs dispositifs…
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Les questions dans le cadre d’un divorce d’un cadre bancaire

Les questions dans le cadre d’un divorce d’un cadre bancaire

Civil
Dans le cas d’un divorce, un cadre bancaire se doit d’être bien informé par rapport aux situations qui pourraient se présenter. Etant donné qu’il est dans le domaine de la gestion, il est souvent normal que ce soit ce dernier qui se consacre aux finances de la famille. Pour cette…
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« 12 Hommes en Colère » : cas de conscience au Théâtre Hébertot

« 12 Hommes en Colère » : cas de conscience au Théâtre Hébertot

Civil, Pénal
12 Hommes en Colère, le standard du théâtre américain qui retrace les débats d’un jury d’assises dans l’Amérique des années 1950, est de retour à Paris (théâtre Hébertot) après avoir triomphé l’année dernière. Un spectacle incontournable qui replace le droit et la Loi dans leurs contextes humains. Douze hommes sont…
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