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Les différentes démarches pour lancer une entreprise en France

Les différentes démarches pour lancer une entreprise en France

Administratif, Affaires
La France, l’une des plus grandes économies du monde et des pays les plus visités de la planète, est une destination étonnamment populaire pour les expatriés qui souhaitent s’établir. On estime à plus de 200 000 le nombre de personnes qui s’installent chaque année ne France, ce qui représente près de…
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Bail commercial : les obligations du locataire

Bail commercial : les obligations du locataire

Affaires, Immobilier
Le bail commercial est un contrat conclu entre le nouveau locataire et le propriétaire d’un local commercial. Ce contrat spécifique définit les conditions de la location et détermine ainsi les obligations des deux parties. Le locataire s’engage notamment sur les points suivants… Paiement du loyer Les modalités de versement du…
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Les choses à savoir avant d’acheter une maison en France

Les choses à savoir avant d’acheter une maison en France

Immobilier
L’achat d’une maison peut être assez intimidant, et ceci est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier en France. Ainsi, il est important de bien s’informer avant de se lancer dans un tel projet. Voici quelques conseils pour vous aider à naviguer facilement sur le marché immobilier français.…
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Les formalités pour créer son entreprise

Les formalités pour créer son entreprise

Affaires
La France attire de nombreux investisseurs du monde entier. C’est d’ailleurs non seulement une destination de vacances, mais aussi comme un endroit où vivre et travailler. Mais cela fait-il un bon emplacement pour votre entreprise ? Etant donné que la bureaucratie est aussi française que la bouillabaisse, la sagesse conventionnelle dit…
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A-t-on le droit de contester le permis de construire de son voisin ?

A-t-on le droit de contester le permis de construire de son voisin ?

Administratif
Lorsque le voisin commence à prévoir la construction ou la rénovation d’une partie de sa propriété, il peut arriver que cela gêne plus que prévu le voisinage qui l’entoure. Dans ce cas, il est envisageable de penser que les personnes résidant aux alentours peuvent porter plainte et entamer à l’annulation…
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Quelle est la différence entre le droit commun et le droit civil ?

Quelle est la différence entre le droit commun et le droit civil ?

Civil
Contrairement au système juridique français, le cadre anglais est en général basé sur la jurisprudence. Le système juridique anglais de droit commun est à la base de la structure juridique de nombreux pays anglophones. Par ailleurs, le système juridique français est basé sur le droit civil, ce qui signifie qu’il…
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UXAM: agence de détectives privés

UXAM: agence de détectives privés

Affaires, Pénal
Votre entreprise est-elle victime d’une concurrence déloyale ? Subit-elle le fardeau d’un ensemble de malveillances (détournement de clientèle, divulgation illégale d’informations confidentielles, etc.) pilotées par un salarié de mauvaise foi ou une entreprise ? L’agence UXAM met à votre service l’expertise de ses détectives privés basés dans 10 villes en…
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Changement des lois par rapport aux élections présidentielles 2017

Changement des lois par rapport aux élections présidentielles 2017

Administratif
Dans le but d’avoir une nouvelle approche des élections, les lois ont été sous peu modifiées. Le but étant de permettre à mieux gérer les élections à partir de l’année à venir, ces changements concernent en général la totalité des règles régissant les élections. Elles ont été fonctionnelles depuis le…
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Quelle est la structure du système juridique français

Quelle est la structure du système juridique français

Civil
La France est un système de droit civil, ce qui signifie qu’elle met davantage l’accent sur les lois que l’on trouve dans divers codes, au lieu de la jurisprudence. La nation de stare decisis, signifiant se tenir sur les décisions, n’entre pas en ligne de compte dans les systèmes de…
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Marchés publics : Les démarches nécessaires lorsqu’on présente une offre inférieure à la normale

Marchés publics : Les démarches nécessaires lorsqu’on présente une offre inférieure à la normale

Administratif
Dans le secteur du marché public, les offres sont très nombreuses que parfois les candidats ont tendance à présenter des offres extrêmement en dessous de la normale. Dans le cas d’un tarif considéré comme étant trop bas, il est nécessaire d’apporter des justifications. Pour cela, il est primordial de prendre…
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