Parfois le code de travail impose au travailleur de porter des habillements spécifiques dans le but d’assurer sa sécurité. Pendant longtemps, on a eu l’impression que les employés portent tous la même tenue de travail. Mais qu’en dit vraiment la loi ?
Une tenue correcte obligatoire
L’article 17 du règlement intérieur de la Poste exige que les employés mettent une tenue de travail. Lors de la réalisation de son travail, l’employé est contraint de porter l’uniforme que lui a fourni son employeur à moins que les conditions climatiques ne le permettent. La tenue doit être correcte, surtout s’il est amené à être en contact avec le client. Toutefois, les employés peuvent ne pas se vêtir tous avec la même tenue de travail. En effet, l’article R. 1-2-6 du Code des postes et télécommunications stipule que la société pour laquelle l’employé travaille doit mettre en place un système de tenue distinctif. Ainsi, pendant l’accomplissement de son travail, celui-ci doit porter sur lui une carte professionnelle énonçant son non et prénom, sa photo, son titre, le nom et l’adresse de son employeur et d’autres signes qui permettent de distinguer ce dernier. Ainsi, le port d’uniforme spécifique ne sera plus requis par l’employeur. Une carte professionnelle peut remplacer ce dernier.
La charge du coût est-elle supportée par l’employeur ?
Les deux dispositifs suscités stipulent également que les employeurs doivent fournir gratuitement une tenue de travail à ses employés. A titre professionnel, tous les frais reliés à fournir la tenue sont à la charge des employeurs. Ceci est indispensable dans le cadre de la réalisation du travail du salarié et dans l’intérêt du prestataire. Néanmoins, les salariés supportent tous les frais nécessaires à l’entretien. Plus précisément, ils ne perçoivent pas des indemnités pour l’entretien.