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Quelles sont les différentes formalités administratives pour créer son entreprise ?

Quelles sont les différentes formalités administratives pour créer son entreprise ?

Administratif

La création d’une entreprise n’est pas toujours simple. En effet, vous devez respecter certaines règles qu’il est important de savoir avant de se lancer dans un tel projet. Heureusement, les démarches administratives pour créer une société ont été grandement simplifiées. Créez votre entreprise sera d’autant plus facile grâce au développement du web.

En effet, de nombreux professionnels proposent aujourd’hui leurs services afin de simplifier la tâche des entrepreneurs. Mais quelles sont alors les formalités que vous devez réaliser pour la création de votre entreprise ?

Rédiger les statuts

Après avoir choisi la forme juridique de votre société, il est essentiel de procéder à la rédaction des statuts. Ils doivent définir les règles de fonctionnement de l’entreprise et les relations entre les différents associés.

Certaines règles sont d’ailleurs imposées par la loi. Avoir recours à un professionnel pour rédiger vos statuts est vivement conseillé. Toutefois, sachez que des modèles de statuts sont aujourd’hui disponibles sur la toile.

Qu’en est-il de l’immatriculation de la société ?

Les personnes souhaitant lancer leur entreprise peuvent se rendre au centre de Formalités des Entreprises ou CFE. Cet organisme permet en outre de traiter la demande d’immatriculation de votre société. Différents dossiers doivent par ailleurs être remis.

Tout d’abord, il y a le justificatif de domicile, une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale ainsi que les imprimés administratifs tels que le TNS et le MO. Cependant, les activités réglementées nécessitent la présentation d’un diplôme ou d’une attestation.

La réception d’un extrait KBIS

Après avoir réalisé les différentes procédures, vous pourrez par la suite obtenir l’extrait KBIS. De même que votre carte d’identité, ce document est l’identité de votre entreprise. En effet, le KBIS atteste de son existence.

Ce document n’est fourni qu’après la réalisation des formalités. Cependant, vous pouvez parfaitement demander une copie du KBIS.

A propos de l'auteur

Conseiller juridique à Paris, je m'intéresse à tous les domaines autour de la juridiction et je vous partage mes chroniques sur ce blog.